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Registre des vendeurs vierge à imprimer

Pour votre bourse aux jeux, vide-grenier ou brocante : une page de garde avec la mention d’ouverture, puis des pages numérotées de 10 lignes, avec l’attestation sur l’honneur des particuliers. Remplissez ce que vous savez, laissez le reste en blanc, imprimez en paysage.

Ce que vous tapez reste dans votre navigateur. Comment le remplir, le faire coter et le déposer : notre guide du registre des vendeurs.

Aperçu

Vente au déballage · articles 321-7 et R321-9 à R321-12 du Code pénal

Registre des vendeurs

Type de vente
Bourse aux jeux de société en dépôt-vente
Manifestation
Date(s)
Lieu
Organisateur
Registre
Une page de garde et 10 pages numérotées de 1 à 10, de 10 lignes chacune, numérotées de 1 à 100

Chaque vendeur remplit sa ligne au moment du dépôt, après contrôle de sa pièce d’identité, et la signe. En signant, le vendeur particulier atteste sur l’honneur ne pas être commerçant, ne vendre que des objets personnels et usagés (article L310-2 du Code de commerce) et ne pas participer à plus de deux ventes au déballage dans l’année civile. Les lignes sont remplies dans l’ordre, sans blanc.

Mention d’ouverture

Le présent registre, comprenant une page de garde et 10 pages numérotées, a été coté et paraphé par nous,, , le .

CachetSignature

Clôture par l’organisateur

Registre arrêté après la ligne , le .

Signature

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Registre des vendeurs · vente au déballageManifestation · En signant, le vendeur particulier atteste sur l’honneur ne pas être commerçant, ne vendre que des objets personnels et usagés (article L310-2 du Code de commerce) et ne pas participer à plus de deux ventes au déballage dans l’année civile.
Paraphe
N°N° de déposantNom, prénoms (ou dénomination et représentant)Qualité (particulier, ou n° RCS, RM, RNA)Domicile (ou siège)Pièce d’identité : nature et numéroDélivrée le, parSignature
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Lignes 1 à 10Page 1 / 10

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Paraphe
N°N° de déposantNom, prénoms (ou dénomination et représentant)Qualité (particulier, ou n° RCS, RM, RNA)Domicile (ou siège)Pièce d’identité : nature et numéroDélivrée le, parSignature
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Lignes 11 à 20Page 2 / 10

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Paraphe
N°N° de déposantNom, prénoms (ou dénomination et représentant)Qualité (particulier, ou n° RCS, RM, RNA)Domicile (ou siège)Pièce d’identité : nature et numéroDélivrée le, parSignature
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Lignes 21 à 30Page 3 / 10

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Paraphe
N°N° de déposantNom, prénoms (ou dénomination et représentant)Qualité (particulier, ou n° RCS, RM, RNA)Domicile (ou siège)Pièce d’identité : nature et numéroDélivrée le, parSignature
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Paraphe
N°N° de déposantNom, prénoms (ou dénomination et représentant)Qualité (particulier, ou n° RCS, RM, RNA)Domicile (ou siège)Pièce d’identité : nature et numéroDélivrée le, parSignature
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Lignes 41 à 50Page 5 / 10

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N°N° de déposantNom, prénoms (ou dénomination et représentant)Qualité (particulier, ou n° RCS, RM, RNA)Domicile (ou siège)Pièce d’identité : nature et numéroDélivrée le, parSignature
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N°N° de déposantNom, prénoms (ou dénomination et représentant)Qualité (particulier, ou n° RCS, RM, RNA)Domicile (ou siège)Pièce d’identité : nature et numéroDélivrée le, parSignature
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N°N° de déposantNom, prénoms (ou dénomination et représentant)Qualité (particulier, ou n° RCS, RM, RNA)Domicile (ou siège)Pièce d’identité : nature et numéroDélivrée le, parSignature
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Lignes 71 à 80Page 8 / 10

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Paraphe
N°N° de déposantNom, prénoms (ou dénomination et représentant)Qualité (particulier, ou n° RCS, RM, RNA)Domicile (ou siège)Pièce d’identité : nature et numéroDélivrée le, parSignature
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Lignes 81 à 90Page 9 / 10

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Paraphe
N°N° de déposantNom, prénoms (ou dénomination et représentant)Qualité (particulier, ou n° RCS, RM, RNA)Domicile (ou siège)Pièce d’identité : nature et numéroDélivrée le, parSignature
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Lignes 91 à 100Page 10 / 10

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… puis 9 autres pages identiques, numérotées jusqu’à la page 10 (ligne 100). Toutes sortent à l’impression.